Recruter une nounou : que dit la loi marocaine ?

La loi n°19.12, promulguée le 10 août 2016, vient réglementer pour la première fois le travail des jeunes travailleurs domestiques et des mineures, et poser un cadre juridique qui préservera leurs droits et leur dignité.

L'âge minimal d'emploi

Le texte fixe à 18 ans l'âge minimal des employés de maison, avec toutefois, durant une période transitoire, la possibilité d'employer des personnes âgées entre 16 et 18 ans à condition d'obtenir une autorisation écrite de leurs tuteurs dont la signature est légalisée.

Les conditions d'emploi

Le texte clarifie les conditions d'emploi par la signature d'un contrat de travail entre les deux parties. Les travailleuses et travailleurs domestiques bénéficient d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures continues et, après six mois de service continu, d'un congé annuel payé d'un jour et demi par mois travaillé.

Le salaire et les indemnités

Le salaire doit être payé à la clôture de chaque mois, sauf accord contraire entre les parties, avec un droit d'indemnité en cas de licenciement après un an continu de travail effectif chez le même employeur.

Les sanctions en cas d'abus

Des amendes oscillant entre 5 000 et 30 000 dirhams sont prévues pour tout employeur abusant des droits de ses employés et enfreignant le texte de loi. En cas d'atteinte à leurs droits, les travailleurs domestiques peuvent porter plainte auprès des agents chargés de l'inspection du travail.